Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à« l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés », le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est 1481345 v 0.

Sont considérées comme nominatives au terme de l'article 4 de la présente loi, toutes « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale ».

Cette loi dite « informatique et libertés » est un moyen de règlementer l'usage des données nominatives afin d'en limiter les effets liberticides dans le milieu informatique.

En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n'est collectée ni cédée à des tiers à votre insu.

De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l'utilisateur ou étrangères à celui-ci.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par l’entreprise Ysé Matussière éducation canine et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification (article 34 et article 36 de la Loi).

Les titulaires des droits d'accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives sur ces données en écrivant par e-mail à Ysé Matussière via le formulaire de contact.

Toute violation de ces dispositions légales entrainera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son Article 41 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 Ã 226-24 du Code Pénal ».

Préambule

Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre comment l’entreprise Ysé Matussière education canine collecte, traite et protège vos données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet https://yse-education-canine.wixsite.com/yseeducationcanine

L’utilisation du présent site est soumise à la présente Politique.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

Il vous appartient de vous assurer que les données communiquées à Ysé Matussière éducation canine sont complètes et à jour.

Votre Référent

Ysé Matussière, responsable de l’entreprise Ysé Matussière éducation canine, est votre Référent Informatique et Libertés chargé des questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Pour toute question relative à vos données et ce qui en est fait par l’entreprise  Ysé Matussière éducation canine vous pouvez contacter le Référent Informatique et Libertés par email ysematussiere.educationcanine@gmail.com

A quelles fins les données sont-elles collectées ?

Ysé Matussière éducation canine utilise vos données pour répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de ses services tels que : la demande d’informations concernant ses offres de produits et services. Certaines données peuvent également être utilisées pour analyser le trafic du site et les habitudes de navigation ou de commande, nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez le site afin de l’améliorer.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées par différents moyens depuis le site.

Formulaire de contact

Nous collectons les données que vous nous communiquez au moyen du formulaire de contact présent sur notre site internet

Commentaires et avis

Quand vous laissez un commentaire ou un avis sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Les avis et commentaires restent publiés tant que l’utilisateur ne demande pas son retrait.

Cookies

Si vous ouvrez notre site, une barre apparaitra en bas du site pour vous permettre d’accepter ou non les cookies.

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

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En savoir plus, rendez-vous sur la page Google RGPD : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/

Boutons de partage (Twitter, Facebook, Google +, Instagram)

Le site  https://yse-education-canine.wixsite.com/yseeducationcanine s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers pour améliorer l’interactivité du site : Facebook, Google +, instagram. Ysé Matussière éducation canine n’a aucune influence sur la façon dont ces sites tiers utilisent vos données personnelles. C’est pourquoi, vous êtes invités à vous reporter à leur politique de confidentialité.
En savoir plus, rendez-vous les pages RGPD des services concernés :
Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy
Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388

Quelles données sont collectées par Ysé Matussière éducation canine?

Selon les interactions effectuées (contact, navigation) nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez :
– nous contacter via le formulaire de contact,
– laisser un commentaire/avis sur le blog.

Les données suivantes relatives à votre identité, pourront vous être demandées, telles que : votre nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site ;
Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de Ysé Matussière éducation canine.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Ysé Matussière éducation canine ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 du règlement européen 2016/679 sur la protection des données.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec Ysé Matussière éducation canine grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Ysé Matussière éducation canine puis seront supprimées.

Les avis et commentaires déposés par les utilisateurs sur notre site restent publiés tant que l’utilisateur ne demande pas son retrait.

Quels sont les droits que vous avez sur vos données ?

– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par ToutouandYou et les modalités de traitement de ces données,
– le droit d’accéder à vos données,
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées (cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité),
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées,
– le droit à la notification des mises à jour de vos données,
– le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés (pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies),
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande, par email ysematussiere.educationcanine@gmail.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises sur notre site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.

 

 

Politique de confidentialite pour un site web ou une application

Modèle créé par le Cabinet DS Avocats pour DATA LEGAL DRIVE

 

Ysé Matussière éducation canine (dont le siège social est situé Chamaly, 1, 63880 Olmet), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de « notre site internet https://yse-education-canine.wixsite.com/yseeducationcanine , de notre page facebook https://www.facebook.com/education.canine.yse.matussiere , de notre page instagram https://www.instagram.com/ysematussiere_educationcanine/ , via les formulaires de contact, les messages privés, ou les commentaires sous les publication»].

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

Les données que nous collectons

 

En utilisant le Site https://yse-education-canine.wixsite.com/yseeducationcanine vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes

- Données du formulaire de contact : nom, prénom, nom de votre animal, sa race, son âge, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email.

- Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

- Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur https://yse-education-canine.wixsite.com/yseeducationcanine telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.

- Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le https://yse-education-canine.wixsite.com/yseeducationcanine telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

 

[Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes  également susceptible de recueillir certains de vos données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « j’aime »